J.O. 14 du 18 janvier 2005
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENA0402939A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.